Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à des sélections mensuelles de vin ou de bière proposées par Mon Palais aux consommateurs, via le site monpalais-bzh.fr. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mon Palais, exploité par Antoine Fichaut, entrepreneur individuel (micro-entreprise), domicilié 19 rue des Sentes, 22590 Pordic, France.
RCS 109492991, greffe du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc.
SIRET : 109 492 991 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : monpalais.bzh@gmail.com
Voir aussi les mentions légales.
Deux catégories, chacune déclinée en trois formules, sans engagement de durée :
| Catégorie | Formule | Prix |
|---|---|---|
| Vin | Découverte | 35 €/mois |
| Vin | Premium | 59 €/mois |
| Vin | Prestige | 95 €/mois |
| Bière | Découverte | 29 €/mois |
| Bière | Premium | 39 €/mois |
| Bière | Prestige | 49 €/mois |
Option Champagne (formules vin uniquement) : +30 €/mois, en complément des bouteilles de vin de la formule choisie.
Le détail du contenu de chaque formule est présenté sur la page d'accueil du site au moment de la souscription.
La souscription à une formule vin ou bière est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En passant commande, le client déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans. Mon Palais se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du client.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
La vente d'alcool à emporter est exercée sous petite licence à emporter, déclarée en mairie de Pordic.
Les prix sont indiqués en euros. Mon Palais n'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base, article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets, sans TVA applicable. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans le prix de l'abonnement, sauf mention contraire au moment de la commande.
Mon Palais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à un abonné reste celui en vigueur au moment de sa souscription, jusqu'à notification préalable d'une évolution tarifaire.
La souscription se fait en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois, à date fixe, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement (Apple Pay, etc.). Le premier prélèvement, pour un abonné rejoignant en cours de cycle, correspond à un mois plein (pas de calcul au prorata) ; les prélèvements suivants interviennent ensuite à la date fixe standard.
Mon Palais ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut à tout moment :
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, en point relais. Les commandes sont regroupées une fois par semaine, avec expédition chaque vendredi : toute commande dont le paiement est confirmé au plus tard le jeudi 23h59 est expédiée le vendredi de la même semaine ; toute commande dont le paiement est confirmé à partir du vendredi 00h00 est expédiée le vendredi de la semaine suivante.
Quelle que soit la formule, une box n'est préparée et expédiée qu'après confirmation de l'encaissement effectif du paiement correspondant. En cas d'échec, de retard ou de rejet du paiement, la préparation de la box est suspendue jusqu'à régularisation par l'abonné.
Les abonnés de la formule Prestige (vin et bière) bénéficient d'un jour d'expédition personnalisé, choisi librement par l'abonné, indépendamment du vendredi décrit ci-dessus, sous réserve du même principe : si la date souhaitée précède la confirmation de l'encaissement, l'expédition est décalée jusqu'à réception effective du paiement.
Mon Palais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à monpalais.bzh@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Mon Palais peut proposer des remises ponctuelles ou récurrentes, notamment :
Ces avantages sont cumulables ou non selon les conditions propres à chaque offre, précisées au moment de leur mise en avant. Ils ne sont pas rétroactifs.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout produit reçu endommagé ou non conforme doit être signalé à monpalais.bzh@gmail.com dans les meilleurs délais, avec photo à l'appui.
Mon Palais s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, de force majeure, ou de mauvaise utilisation des produits par le client.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à monpalais.bzh@gmail.com. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Palais, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, 10h-12h)
Site et formulaire de saisine : www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.
Mon Palais peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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